Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats PDF ePUB KINDLE

Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats [PDF/EPUB]



Auteur: Muriel Fabre-Magnan
Format Disponible : PDF, MOBI, ePUB, KINDLE
Taille du fichier : 14 MB
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Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats [PDF/EPUB]

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

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